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Contenu du Site
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Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations
!Nu.I apprécie vos commentaires concernant ses produits et services. Chez !Nu.I, notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d’autres matériels autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d’éviter la possibilité de futurs malentendus lorsque les projets développés par les employés et agents de !Nu.I semblent similaires aux créations intellectuelles soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous envoyez des observations spécifiques (pour les inscriptions aux concours par exemple) ou si, sans notre demande, vous nous envoyez des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres articles en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous reconnaissez que !Nu.I peut, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et par ailleurs utiliser sur tout support les Commentaires que vous lui faites parvenir.
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Achats exemptés de taxes
Si votre achat est effectué pour une organisation exemptée de taxes ou que vous avez droit à une exemption de taxes, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 450.314.1312. Pour des raisons de conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du Service à la clientèle avant qu’un remboursement de la taxe de vente ne puisse être traité.
Erreurs, inexactitudes et omissions
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Couleurs
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Promotions
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Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, !Nu.I et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur le Site, ou à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci (« Différend »), la partie qui revendique le Différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l’autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le Différend.
Un avis doit être envoyé
(1) !Nu.I à l’adresse :
270 Samson Ouest # 270, Laval, QC, H7X 2Y9
(2) à vous : à votre dernière adresse de facturation ou l’adresse de facturation et/ou d’expédition figurant sur votre profil en ligne
Dans la mesure permise par la loi, !Nu.I et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d’entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l’autre partie.
Législation et juridiction
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Généralités
La dérogation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de !Nu.I à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du Contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent Contrat constitue le contrat indivisible entre !Nu.I vous quant à votre utilisation du Site.
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Dernière mise à jour : 11 décembre 2011